{"id":2814,"date":"2022-11-22T13:21:45","date_gmt":"2022-11-22T12:21:45","guid":{"rendered":"https:\/\/cabinet-gide.fr\/?p=2814"},"modified":"2022-11-22T13:21:45","modified_gmt":"2022-11-22T12:21:45","slug":"comment-fonctionne-une-copropriete-nos-conseils-dexpert","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-gide.fr\/index.php\/2022\/11\/22\/comment-fonctionne-une-copropriete-nos-conseils-dexpert\/","title":{"rendered":"Comment fonctionne une copropri\u00e9t\u00e9 – nos conseils d\u2019expert"},"content":{"rendered":"

Vous venez, ou \u00eates sur le point d\u2019acqu\u00e9rir un bien dans un immeuble ? Vous allez donc bient\u00f4t devenir <\/span>propri\u00e9taire<\/b>. Mais pas seulement ! Vous allez aussi devenir <\/span>copropri\u00e9taire<\/b>. De ce fait, <\/span>vous devrez respecter des r\u00e8gles bien pr\u00e9cises<\/b>. Vous aurez aussi des droits vis-\u00e0-vis des parties communes ainsi qu\u2019une voix importante pour les <\/span>choix collectifs<\/b> li\u00e9s \u00e0 votre immeuble. Notre guide vous donne les cl\u00e9s pour bien comprendre <\/span>comment fonctionne une copropri\u00e9t\u00e9<\/b> et en ma\u00eetriser les codes, les documents et les subtilit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

La loi 65-557 d\u00e9finit la copropri\u00e9t\u00e9 comme \u00a0\u00bb <\/span>tout immeuble b\u00e2ti ou groupe d\u2019immeubles b\u00e2tis dont la propri\u00e9t\u00e9 est r\u00e9partie entre plusieurs personnes<\/b>. \u00a0\u00bb La copropri\u00e9t\u00e9 peut aussi bien concerner des <\/span>appartements<\/b> que des <\/span>maisons<\/b>. Il suffit que plusieurs personnes aient <\/span>un logement dans un m\u00eame b\u00e2timent<\/b> pour que le terme puisse s\u2019appliquer. Cette notion est n\u00e9e sous l\u2019ancien r\u00e9gime. Le code civil \u00e9tablit alors que les d\u00e9penses li\u00e9es aux <\/span>murs<\/b> et aux <\/span>toits <\/b>devaient \u00eatre partag\u00e9es entre les diff\u00e9rents <\/span>propri\u00e9taires<\/b>. Au fil des ann\u00e9es, le nombre de logements collectifs n\u2019a jamais cess\u00e9 d\u2019augmenter. Les textes de lois ont \u00e9galement apport\u00e9 un cadre r\u00e9glementaire encore valable de nos jours. Aujourd\u2019hui la copropri\u00e9t\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 de nombreuses <\/span>r\u00e8gles et des proc\u00e9dures<\/b> tr\u00e8s cadr\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Les r\u00e8gles \u00e0 respecter pour assurer une bonne gestion de copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h2>\n

Diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments obligatoires offrent aux propri\u00e9taires une s\u00e9curit\u00e9 pour la <\/span>gestion de leurs biens<\/b>. Les points suivants sont valables pour toute <\/span>copropri\u00e9t\u00e9<\/b>, quelle que soit sa taille, son emplacement ou le nombre de logements compris dans l\u2019<\/span>immeuble<\/b>.<\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h3>\n

D\u00e9pos\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement chez un notaire,<\/span> le r\u00e8glement <\/b>d\u00e9finit officiellement <\/span>comment fonctionne une copropri\u00e9t\u00e9<\/b>. Les locataires doivent \u00e9galement se conformer aux textes de ce r\u00e8glement. Ce dernier n\u2019a <\/span>aucune dur\u00e9e limit\u00e9e<\/b> dans le temps et il peut tout \u00e0 fait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 par les <\/span>copropri\u00e9taires<\/b>. Les modifications qui pourraient \u00eatre apport\u00e9es doivent \u00eatre vot\u00e9es lors de l\u2019<\/span>assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/b>.<\/span><\/p>\n

Le carnet d\u2019entretien de la copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h3>\n

Les copropri\u00e9taires ont l\u2019obligation de tenir un <\/span>carnet d\u2019entretien<\/b> de l\u2019immeuble. Toutes les informations techniques, les <\/span>travaux <\/b>majeurs qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s y sont compil\u00e9s. La loi S.R.U. de 2001 fixe non seulement les points \u00e0 faire appara\u00eetre mais \u00e9galement les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’immeuble : adresse, syndic, assurances, ann\u00e9e de r\u00e9alisation des travaux, entreprises concern\u00e9es, contrat d\u2019assurance, contrats de maintenance et d\u2019entretien\u2026 Le <\/span>carnet d\u2019entretien<\/b> doit \u00eatre parfaitement tenu par le <\/span>syndic <\/b>de l\u2019immeuble. Dans le cas contraire, des dommages et int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre pay\u00e9s en cas de manquement.\u00a0<\/span><\/p>\n

Bon \u00e0 savoir : <\/span>l’\u00c9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/b><\/h3>\n

Si une copropri\u00e9t\u00e9 souhaite <\/span>engager des travaux<\/b> en vue d\u2019<\/span>am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/b>, elle peut demander un \u00c9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro. Ce dernier est valable pour tous les i<\/span>mmeubles construits avant le 1er janvier 1990<\/b> et dont 75 % des lots sont utilis\u00e9s en habitations.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, indispensable pour comprendre comment fonctionne une copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h2>\n

C\u2019est lors des <\/span>assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/b> que les <\/span>copropri\u00e9taires votent les d\u00e9cisions importantes <\/b>pour l\u2019immeuble. Tous les propri\u00e9taires doivent y \u00eatre convi\u00e9s mais leur pr\u00e9sence n\u2019est pas obligatoire. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit se d\u00e9rouler au moins<\/span> une fois par an<\/b>. L\u2019avantage de cette r\u00e9union est qu\u2019elle garantit une r\u00e9elle <\/span>d\u00e9mocratie dans les choix<\/b> \u00e0 faire pour la vie de l\u2019immeuble. Toutefois, chaque propri\u00e9taire n\u2019a pas le m\u00eame poids. En effet, plus la propri\u00e9t\u00e9 est grande en termes de surface, plus le vote est important. Lors de cette r\u00e9union, les <\/span>copropri\u00e9taires pourront \u00e9lire le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/b>, les <\/span>scrutateurs<\/b> et le <\/span>secr\u00e9taire<\/b>. Aucune op\u00e9ration ne peut se faire dans l\u2019immeuble sans l\u2019<\/span>accord des copropri\u00e9taires<\/b> en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>\n

\"R\u00e9union<\/p>\n

Scrutateurs, quel r\u00f4le ont-ils ?<\/span><\/h3>\n

\u00c9lire des <\/span>scrutateurs <\/b>n\u2019est pas une obligation. Toutefois, dans les grandes copropri\u00e9t\u00e9s, ils sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de l\u2019immeuble. Les scrutateurs sont l\u00e0 principalement pour <\/span>assister le pr\u00e9siden<\/b>t, notamment en assurant le d\u00e9pouillement des votes.<\/span><\/p>\n

Pourquoi \u00e9lire un secr\u00e9taire ?<\/span><\/h3>\n

Le<\/span> secr\u00e9taire<\/b> assure un r\u00f4le important. C\u2019est lui qui note les <\/span>r\u00e9solutions prises lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale <\/b>et r\u00e9dige le <\/span>proc\u00e8s-verbal<\/b>. Ce r\u00f4le peut \u00eatre tenu par un <\/span>syndic<\/b>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Parties communes, privatives et lots<\/span><\/h3>\n

Pour bien comprendre comment fonctionne une copropri\u00e9t\u00e9, il est indispensable de ma\u00eetriser les termes de <\/span>parties communes, privatives et de lots<\/b>.<\/span><\/p>\n

Les parties communes<\/span><\/h4>\n

Les zones d\u2019un immeuble qui sont <\/span>ouvertes \u00e0 tous ses habitants<\/b> sont nomm\u00e9es parties communes. Il peut s\u2019agir :\u00a0<\/span><\/p>\n