Le Carnet d’Information du Logement assure la centralisation des éléments concernant les travaux effectués sur un logement ancien. Pour un logement neuf, il permet de connaître les caractéristiques liées à la performance énergétique. Ce document a pour but principal de faciliter et d’accompagner les projets de rénovation, et reste toujours lié à la performance énergétique. Que contient le Carnet d’Information du Logement ? Qui doit le créer ? Quand ? Comment ? Retrouvez toutes les réponses dans notre guide pratique. 

Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement (CIL) ?

Le CIL concerne exclusivement les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023 et les logements anciens qui font l’objet d’une rénovation depuis cette date. Pour pouvoir être compris dans le Canet d’Information du Logement, il est indispensable que les travaux aient une incidence sur la performance énergétique. Au final, le CIL est un document de facilitation et d’accompagnement qui s’appuie aussi bien sur la performance énergétique que sur les équipements de contrôle et de gestion de l’énergie. 

Le CIL concerne : 

  • les logements d’habitation, copropriétés ;
  • les logements de fonction compris dans un bail commercial ;
  • les meublés en location ; 
  • les logements de gardiens ; 
  • les chambres de services.

Quand mettre en place le CIL ?

À partir du 1er janvier 2023, le CIL doit être mis en œuvre dès le début de la construction du logement. S’il s’agit d’une rénovation d’un bâtiment existant, à compter de cette date, les travaux ayant une conséquence sur la performance énergétique doivent y être renseignés. 

Quels travaux doivent être renseignés dans le Carnet d’Information du Logement ?

C’est le décret du 27 décembre 2022 qui précise ces éléments importants. En l’occurrence, les travaux à renseigner dans le CIL concernent : 

  • l’isolation thermique des toitures ;
  • l’isolation thermique des murs donnant sur des extérieurs ;
  • l’isolation thermique des vitrages et des portes orientés l’extérieur ;
  • l’isolation thermique des planchers bas ;
  • l’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de climatisation ; 
  • l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, à partir d’une source d’énergie renouvelable.

Comment se présente le CIL ?

Le Carnet d’Information du Logement se présente soit en format numérique (PDF), soit en version papier. Le propriétaire peut choisir la forme qui lui convient le mieux. il n’y a aucune obligation quant à la forme que doit prendre le document.

Qui réalise le CIL ?

Pour un logement neuf, c’est le propriétaire qui réalise le CIL, à partir des informations transmises par le maître d’œuvre qui a réalisé la construction. Le document peut aussi être adressé par les professionnels en charge des travaux. Dans le cas d’une rénovation,  l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) ou les opérateurs agréés sont à même de transmettre les données au propriétaire. Cela ne peut se faire que si une aide ou un accompagnement ont été accordés. Le CIL est transmis lors de la livraison du logement ou à la réception des travaux.

Quel est le contenu du Carnet d’Information du Logement ?

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf, le Carnet d’Information du Logement doit comporter :

  • les plans de surface et les coupes ;
  • les plans, schémas et la description des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
  • les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages qui ont une incidence sur la performance énergétique de la construction.

Sur un bâtiment plus ancien, si des travaux de rénovation énergétique sont mis en œuvre, le CIL mentionne alors la date de leur réalisation et leur description. De plus, le CIL se doit de comporter les documents et informations qui concernent :

  • les matériaux utilisés et les équipements pouvant avoir une incidence sur la performance énergétique du logement ;
  • la performance énergétique du logement.

La liste des matériaux à retrouver dans le Carnet d’Information du Logement

Le CIL dresse la liste des différents matériaux utilisés lors de la construction ou de la rénovation. Il apporte des précisions sur leurs caractéristiques. Ces matériaux doivent être mis en œuvre dans le cadre de l’isolation thermique du bâtiment. Il s’agit notamment :

  • de la toiture ;
  • des murs donnant sur l’extérieur ;
  • des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
  • des planchers bas.

Dans le Carnet d’Information du Logement, le propriétaire veille à bien détailler les caractéristiques des matériaux : 

  • la nature de l’isolant, sa marque et la référence ;
  • ses caractéristiques thermiques (résistance, conductivité thermique, épaisseur) ;
  • et sa surface.

Les équipements mentionnés dans le CIL

Le CIL comporte également les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés lors de la construction ou de la rénovation. Ces derniers ont obligatoirement une répercussion directe sur la performance énergétique du bâtiment. Parmi ceux-ci, vous retrouvez :

  • les systèmes de chauffage ou de refroidissement ; 
  • les systèmes de ventilation économiques et performants ; 
  • les systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;
  • les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire basés sur des sources d’énergies renouvelables.

Dans cette liste et pour chacun de ces équipements, il faut mentionner : 

  • la nature de l’équipement (sa marque, son modèle, l’énergie utilisée, le mode d’évacuation, le numéro de série et la puissance) ;
  • l’étiquetage énergétique.

La performance énergétique du logement

En plus des différents matériaux et équipement, le CIL liste les documents en lien avec la performance énergétique du logement. Ceux-ci doivent aussi permettre de savoir comment améliorer cette performance énergétique. Pour que le dossier soit complet, il faut penser à intégrer :

  • le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
  • le document du maître d’ouvrage prouvant la prise en compte de la réglementation thermique et environnementale ;
  • les attestations de délivrance de labels ou de certifications en lien avec les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique ;
  • les éventuels audits énergétiques du logement ;
  • les documents sur les opérations d’entretien qui ont permis de conserver la performance énergétique. 

Quand et par qui le CIL peut-il être demandé ?

C’est lors de la vente du logement que le propriétaire doit remettre le Carnet d’Information du Logement à l’acquéreur. Le document doit être donné lors de signature de l’acte de vente, établit par un notaire. L’acquéreur doit ensuite attester que le CIL lui a bien été remis. Cette attestation doit se faire dans l’acte de vente.

Qu’il s’agisse d’une copropriété, d’un logement individuel ou de tout autre bâtiment, le Carnet d’Information du Logement est désormais un incontournable de la vie d’un bâtiment. Si vous souhaitez en savoir plus ou être accompagné dans la création de votre CIL au sein de votre copropriété, n’hésitez pas à nous contacter.